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Gérald DARMANIN annonce l’intégration de l’outil FR-ALERT au dispositif « Alerte Enlèvement »
A l’occasion des 20 ans du dispositif « Alerte enlèvement », lors desquels sont réunis les acteurs et partenaires du dispositif, Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé la prochaine mobilisation du système d’alerte de la population sur les téléphones mobiles FR-ALERT en cas de déclenchement d’une « Alerte enlèvement ».
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La prise en charge des victimes d’infractions pénales
Le ministère de la Justice pilote la politique d’aide aux victimes d’infractions pénales et agit pour mieux prendre en compte leurs intérêts.
La prise en charge des victimes d’infractions pénales
Les violences au sein du couple
Face aux violences au sein du couple, l’action de la Justice consiste à protéger les victimes, diriger les enquêtes, condamner les auteurs et assurer leur suivi.
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Bilan des mesures de la loi relative aux professions du droit
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert les conditions d’installation et restructuré la régulation tarifaire des professions du droit. Dix ans après son adoption, l’inspection générale de la justice et l’inspection générale des finances ont réalisé un bilan des mesures concernant ces professions.
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Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, prend une nouvelle circulaire à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes.
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a pris une circulaire de politique pénale portant sur la lutte contre les violences intrafamiliales. Cette dernière s’inscrit dans une stratégie globale visant à reformer la prise en charge et protection des victimes.
Espace Presse > Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, prend une nouvelle circulaire à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes.
Circulaire relative à l'organisation ministérielle de la protection du secret de la défense nationale (PSDN)
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l'organisation ministérielle de la protection du secret de la défense nationale (PSDN)
Arrêté du 02 mars 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territoriale de Yonne-Nièvre
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 02 mars 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territoriale de Yonne-Nièvre
Arrêté du 04 mars 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 04 mars 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe