Gérald DARMANIN annonce l’intégration de l’outil FR-ALERT au dispositif « Alerte Enlèvement »

L’outil « FR-ALERT » est actuellement utilisé pour informer les populations d’un risque météorologique ou d’attentat, avec la diffusion d’un message d’alerte sur les téléphones mobiles, dans un périmètre géographique spécifique.

Le dispositif « Alerte enlèvement » vise à alerter la population en cas d’enlèvement d’un enfant mineur afin de recueillir des témoignages, avec la diffusion dans les médias, dans les aéroports, les gares et sur les autoroutes d’un message sur l’ensemble du territoire national.

Après 20 ans d’existence de l’Alerte enlèvement et afin de moderniser le dispositif, le ministère de la Justice a engagé, avec le concours du ministère de l’Intérieur, l’intégration de FR-Alert dans le dispositif « Alerte Enlèvement ».

Le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur travaillent depuis plusieurs mois à la mise en place de ce dispositif.

Le système de notification FR-ALERT sera utilisé au niveau régional dans le cadre du déclenchement d’une alerte enlèvement, en complément de la diffusion de l’alerte par les partenaires habituels : les agences de presse, les chaines de télévision, les stations de radio, les gestionnaires de réseau routier, les sociétés de transport, les associations de victimes et d’aide aux victimes, les services des douanes, les éditeurs de site internet, les afficheurs urbains et les éditeurs d’applications et de services mobiles...

Ce système qui couvre les 4 opérateurs téléphoniques principaux et les opérateurs secondaires qui utilisent leur réseau, ainsi que les opérateurs frontaliers dans certains cas de figure a jusqu’alors été utilisé uniquement au niveau départemental.

L’ajout de ce système d’alerte devrait permettre d’atteindre 75 % de la population détentrice d’un smartphone et ainsi multiplier les chances de retrouver un enfant enlevé.

Dès lors qu’un téléphone entre dans la zone concernée, il reçoit automatiquement une notification. L’ensemble des personnes connectées sur ces cellules téléphoniques reçoivent alors l’alerte sous la forme d’une notification « push », que leur mobile soit ou non connecté à Internet ou en veille.

20 ans du dispositif « Alerte Enlèvement »

Le ministère de la Justice a créé le dispositif « Alerte Enlèvement » le 28 février 2006, en lien avec le ministère de l’Intérieur. 20 ans plus tard, ce dispositif exceptionnel qui peut être déclenché sur décision du procureur de la République, lorsqu’un mineur est enlevé et que sa vie semble en danger, a été déclenché à 37 reprises et a permis de retrouver 38 enfants vivants et confirme son efficacité.

Le 28 février 2006, une convention organisant les conditions de mise en œuvre de l’Alerte Enlèvement était signée par le garde des Sceaux et les ministres de l'Intérieur, de la Défense et des Transports, les principaux médias, les sociétés d'autoroute, la RATP, la SNCF et des associations de victimes et d’aide aux victimes, soit plus d’une soixantaine de partenaires aujourd’hui.

Quand est déclenchée une Alerte Enlèvement

Le dispositif « Alerte Enlèvement » peut être activé quand les quatre critères suivants sont réunis :

• Il s’agit bien d’un enlèvement avéré et non d’une disparition, même inquiétante,
• La victime est mineure,
• La vie ou l’intégrité physique de l’enfant est en danger,
• Le procureur de la République dispose d’informations d’identification précises dont la diffusion peut permettre d’identifier l’enfant et/ou son ravisseur.

L’Alerte Enlèvement étant un acte d’enquête, la décision de la déclencher revient au procureur de la République, après un avis motivé du procureur général de la cour d’appel et l’accord de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice. Le procureur de la République peut décider de ne pas déclencher une alerte enlèvement s’il estime que sa diffusion peut mettre en danger la vie de l’enfant ou compromettre les investigations en cours.

Comment s’organise une Alerte Enlèvement

Une fois ces critères réunis et la décision de déclenchement prise, avec les informations réunies par les enquêteurs, le procureur de la République rédige le message d’alerte qui contient :

• Pour l’enfant : son prénom, sa photo éventuelle, son sexe, tout élément d’identification (description physique : vêtements portés au moment des faits), l’heure et le lieu de l’enlèvement.
• Pour le ou les suspects : leur nombre, leur sexe, une description physique et des vêtements portés au moment des faits. Une photo, la description du véhicule éventuel peuvent aussi être ajoutés au message
• Un numéro de téléphone unique permettant aux témoins de donner à la police ou à la gendarmerie toutes informations utiles à la localisation de la victime ou de son ravisseur.

Le ministère de la Justice diffuse l’Alerte Enlèvement sur le site Le dispositif Alerte enlèvement | Alerte Enlèvement et sur les réseaux sociaux.

La durée d’une Alerte Enlèvement est de trois heures pendant lesquelles les partenaires s’engagent à diffuser le message toutes les 15 minutes. Au terme de ces trois heures, l’autorité judiciaire peut décider de prolonger l’Alerte Enlèvement par tranche de trois heures.

Le procureur peut aussi décider de lever le dispositif même si la victime et le suspect n’ont pas été retrouvés en fonction des progrès de l’enquête.

L’alerte est immédiatement levée lorsque l’enfant est retrouvé. Une fois l’alerte levée, toute publication de la photo de l’enfant doit être retirée afin de protéger le droit à l’oubli de l’enfant victime d’un enlèvement.