Infostat Justice
Documentation > Etudes et statistiques > La résidence en alternance des enfants de parents séparés
2003 - n°65 | Sonia Lumbroso, François Galard
Documentation > Etudes et statistiques > Les acquisitions de la nationalité française en 2001
Dans la série « les grands procès de l’histoire », retrouvez celle du maréchal Ney.
Actualités > Le procès du maréchal Ney
Rapport de Noëlle Lenoir, ancienne ministre des Affaires européennes, ancien membre du Conseil constitutionnel
Documentation > Ressources > Rapport d’évaluation de la mission sur le statut de la société européenne Societas Europae
Le rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série est le fruit des réflexions des membres du groupe de travail créé par le garde des Sceaux en février 2006.
Documentation > Ressources > Rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série
Remise au Garde des Sceaux du rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon
Documentation > Ressources > Dépénalisation de la vie des affaires
Un guide pour mieux faire valoir ses droits
Documentation > Ressources > Guide sur les droits des victimes
Évaluation du plan global 2005-2007 : "10 mesures pour l’autonomie des femmes"
Documentation > Ressources > Rapport relatif aux violences faites aux femmes
Découvrez les principales recommandations du rapport.
Documentation > Ressources > Rapport Darrois sur les professions du droit
En 2008, 34 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de sept millions, les litiges générés par la copropriété se révèlent être peu fréquents (0,5 %).
Documentation > Ressources > Étude sur les contentieux de la copropriété