Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Brieuc.
Dès 2022, les surveillants pénitentiaires bénéficieront d’évolutions statutaires et indemnitaires pour une carrière plus fluide et plus attractive.
Actualités > Évolutions de carrière pour les surveillants pénitentiaires
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Nancy].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Poitiers].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 septembre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Versailles].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Versailles].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 octobre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA d’Agen, Bordeaux et Pau].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 octobre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA d’Amiens et de Douai].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 octobre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. [CA de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d'Angers].