Baromètre de l'égalité femmes-hommes 2019
07 mars 2019
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16045 résultats
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Note du 20 janvier 2014 relative au passage du taux normal de TVA de 19.6 % à 20 %.
31 janvier 2014
Documentation > Bulletin officiel > Note du 20 janvier 2014 relative au passage du taux normal de TVA de 19.6 % à 20 %.
Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Guadeloupe.
31 janvier 2014
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Guadeloupe.
Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Martinique.
31 janvier 2014
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Martinique.
Circulaire du 23 janvier 2014 relative à la présentation de la loi n°2013-1117 en date du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
31 janvier 2014
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 janvier 2014 relative à la présentation de la loi n°2013-1117 en date du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
Note du 20 décembre 2013 relative aux règlements intérieurs des établissements pénitentiaires.
31 janvier 2014
Documentation > Bulletin officiel > Note du 20 décembre 2013 relative aux règlements intérieurs des établissements pénitentiaires.
Note d’instruction du 7 janvier 2014 relative à la mise en œuvre de l’article 12-3 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
31 janvier 2014
Documentation > Bulletin officiel > Note d’instruction du 7 janvier 2014 relative à la mise en œuvre de l’article 12-3 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes.
31 janvier 2014
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes.
Arrêté du 19 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.
31 janvier 2014
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.
Arrêté du 2 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine.
31 janvier 2014
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine.