Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination d’un régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.
Le 13 janvier 2022, le ministère de la Justice a procédé au tirage au sort électronique des candidats notaires selon la carte 2021-2023 des zones d’installation. L’ouverture de la profession se poursuit donc avec l’objectif de nommer 250 nouveaux professionnels.
Actualités > Installation des notaires 2021-2023: tirage au sort des candidats
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 août 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 août 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l’intérim du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 18 septembre 2015 relative au contentieux de la nationalité.
Documentation > Bulletin officiel > Note du 10 septembre 2015 relative aux astreintes effectuées par les personnels de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Avignon.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.