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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 février 2015 portant détachement de M. Dominique BRUNEAU dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en sa qualité de chef d’établissement de la maison centrale de Clairvaux.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de M. Alain CHEMINET dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 février 2015 portant détachement de M. Jean-Jacques PAIRRAUD dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Béziers.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saintes).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 décembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 décembre 2013 portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 décembre 2013 portant nomination au conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au titre des personnalités qualifiées.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 décembre 2013 relative à la présentation des dispositions de l’article 128 de la loi de finances n° 2013-1278 pour 2014 supprimant la contribution pour l’aide juridique et du décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 relatives à la suppres

Documentation > Bulletin officiel > Note du 30 décembre 2014 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2014.