Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 février 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Montpellier].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 février 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rennes].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 février 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rouen].
Dernières négociations Le 28 avril 2021, l'équipe du bureau de la négociation pénale européenne et internationale (BNPEI) de la direction des affaires criminelles et des grâces a, conjointement avec les équipes du Quai d'Orsay, conclu une ultime session de négociation d'un projet de traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Kazakhstan.
Actualités > Convention d'entraide judiciaire pénale France-Kazakhstan
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 février 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Versailles].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 mars 2014 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rouen].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Nouméa].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 mars 2014 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination de M. Yves BIDET en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes (femmes).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination de M. André CAVALLA en qualité de directeur interrégional adjoint de Lille, directeur des politiques pénitentiaires.