Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination de M. Vincent DUPEYRE en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 février 2014 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Chaumont).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de Gironde).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 mars 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes).
Le 22 juillet, la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Singapour a été signée par Eric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et K. Shanmugan SC, ministre des affaires intérieures et du droit, lors d’une cérémonie par visioconférence
Actualités > Signature de la convention d’entraide judiciaire avec Singapour
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire Nantes).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Niort).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mars 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 mars 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 1er avril 2014 de présentation de la loi n°2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation.