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Convention d'entraide judiciaire pénale France-Kazakhstan

Publié le 29 avril 2021 - Mis à jour le 23 février 2023

Dernières négociations

Le 28 avril 2021, l'équipe du bureau de la négociation pénale européenne et internationale (BNPEI) de la direction des affaires criminelles et des grâces a, conjointement avec les équipes du Quai d'Orsay, conclu une ultime session de négociation d'un projet de traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Kazakhstan.

Convention d'entraide judiciaire pénale France-Kazakhstan
Convention d'entraide judiciaire pénale France-Kazakhstan

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Les échanges ont été constructifs et menés dans un climat de confiance mutuelle. Ils ont permis d’aboutir à un texte établissant entre nos deux pays le premier cadre juridique pour les besoins de l’entraide judiciaire, comprenant des outils modernes tels que le recours à la visioconférence, mais également des garanties procédurales fortes.

Commencent désormais, en vue de son entrée en vigueur, les travaux de concordance linguistique, qui seront suivis d’une signature par les autorités politiques des deux pays et du processus de ratification parlementaire.

Son Excellence Jean Galiev, Ambassadeur de la République du Kazakhstan en France et à Monaco, et Sylvain Riquier, directeur adjoint de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire.

Convention d'entraide judiciaire pénale France-Kazakhstan
Convention d'entraide judiciaire pénale France-Kazakhstan

De g. à d. : Rustem Umurzakov, conseiller juridique à l’ambassade de la République du Kazakhstan en France et à Monaco, Son Excellence Jean Galiev, Ambassadeur de la République du Kazakhstan en France et à Monaco, Sylvain Riquier, directeur adjoint de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, Milca Michel-Gabriel, magistrate en détachement au sein de cette direction, Pierre Beckers, adjoint au chef du bureau de la négociation pénale européenne et internationale de la direction des affaires criminelles et des grâces.