Annuaire des structures de justice
Retrouvez les coordonnées des lieux de justice partout en France.
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Annuaire des structures de justice
24 résultats
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Journée internationale des droits de l’Homme et remise du Prix des droits de l’Homme de la République française
10 décembre 2024
A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme, instituée par l’Organisation des Nations unies pour célébrer l’anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme par l’Assemblée générale des Nations unies, le 10 décembre 1948, le ministère de la justice a accueilli la cérémonie annuelle de remise du Prix des droits de l’Homme de la République française.
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Journée internationale contre la corruption
09 décembre 2024
En ce 9 décembre 2024, journée internationale de lutte contre la corruption organisée sous l’égide des Nations unies, le ministère de la Justice rappelle l’importance de poursuivre et accentuer les efforts pour lutter contre la corruption, en France, en Europe et dans le monde.
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Seconde édition du forum franco-italien de coopération judiciaire les 21 et 22 mars 2024
22 mars 2024
Monsieur Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a accueilli les 21 et 22 mars 2023 à Paris, son homologue italien, Monsieur Carlo Nordio, ministre de la Justice d’Italie, accompagné d’une délégation du ministère italien de la Justice.
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L'Europe lutte contre les violences faites aux femmes
09 juin 2023
Le ministère de la Justice se réjouit des avancées majeures intervenues aujourd’hui dans l’Union européenne en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.
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Séminaire international de lutte contre la criminalité organisée
17 mai 2023
Organisé les 27 et 28 avril 2023 par le ministère de la Justice, ce séminaire a réuni près de 200 magistrats, enquêteurs et experts internationaux. L’enjeu : réaffirmer la position centrale de l’institution judiciaire dans la lutte contre la criminalité organisée et renforcer la coordination internationale des enquêtes.
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Groupe de travail sur les élites - REPO
09 mars 2023
Un an après le début de l’agression injustifiée de la Russie à l’encontre l’Ukraine, le groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO) a permis la mise en œuvre d’une coordination internationale à l’origine d’une pression sans précédent sur les ressortissants russes objets de sanctions.
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Groupe de travail franco-tunisien
17 février 2021
Le 16 février s'est tenue en visioconférence la 2è réunion du groupe de travail franco-tunisien en matière pénale.
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Convention d'entraide judiciaire pénale France-Kazakhstan
29 avril 2021
Dernières négociations Le 28 avril 2021, l'équipe du bureau de la négociation pénale européenne et internationale (BNPEI) de la direction des affaires criminelles et des grâces a, conjointement avec les équipes du Quai d'Orsay, conclu une ultime session de négociation d'un projet de traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Kazakhstan.
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Signature de la convention d’entraide judiciaire avec Singapour
24 juillet 2020
Le 22 juillet, la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Singapour a été signée par Eric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et K. Shanmugan SC, ministre des affaires intérieures et du droit, lors d’une cérémonie par visioconférence
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Le projet européen METIS
04 mai 2021
Lancé le 10 décembre 2020, le projet européen METIS (Mutual recognition in Europe Through Intervision Studies), piloté par la France, comprend ses homologues espagnols, néerlandais et belges.
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