Annuaire des structures de justice
Retrouvez les coordonnées des lieux de justice partout en France.
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Annuaire des structures de justice
42 résultats
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Rendez-vous à la Paris Arbitration Week 2025
03 avril 2025
Du 7 au 11 avril 2025 se tiendra la 9e édition de la Paris Arbitration Week (PAW), l’événement consacré à l’arbitrage international. Celui-ci est placé sous le haut patronage du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Remise du Prix 2024 des droits de l’homme de la République française
11 décembre 2024
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme du 10 décembre, le ministère de la Justice a accueilli la cérémonie annuelle de remise du Prix des droits de l’homme de la République française. Ce prix est une reconnaissance du rôle fondamental que joue la société civile dans la promotion et la protection des droits de l’homme.
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Journée internationale des droits de l’Homme et remise du Prix des droits de l’Homme de la République française
10 décembre 2024
A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme, instituée par l’Organisation des Nations unies pour célébrer l’anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme par l’Assemblée générale des Nations unies, le 10 décembre 1948, le ministère de la justice a accueilli la cérémonie annuelle de remise du Prix des droits de l’Homme de la République française.
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Journée internationale contre la corruption
09 décembre 2024
En ce 9 décembre 2024, journée internationale de lutte contre la corruption organisée sous l’égide des Nations unies, le ministère de la Justice rappelle l’importance de poursuivre et accentuer les efforts pour lutter contre la corruption, en France, en Europe et dans le monde.
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Plaquette "Paris, place de droit" - Brochure "Paris, City of Law"
15 mars 2024
Téléchargez la plaquette "Paris, place de droit". Download the "Paris, place de droit" brochure.
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Rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France
14 mars 2024
Téléchargez le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France.
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Paris, place de droit
27 octobre 2023
La place juridique de Paris est devenue en quelques années une place de droit reconnue à l’international. Présentation à l’occasion de la conférence annuelle de l’International Bar Association
Actualités > Paris, place de droit
Éric DUPOND-MORETTI accueillera Ukhnaagiin KHÜRELSÜKH, Président de Mongolie
11 octobre 2023
Éric DUPOND-MORETTI accueillera Ukhnaagiin KHÜRELSÜKH, Président de Mongolie, dans le cadre de sa visite d'Etat en France. Jeudi 12 octobre 2023 – Hôtel national des Invalides – 15h25
Espace Presse > Éric DUPOND-MORETTI accueillera Ukhnaagiin KHÜRELSÜKH, Président de Mongolie
Entraide civile et internationale : instruments internationaux et formulaires
Téléchargement des instruments internationaux et formulaires
Entraide civile et internationale : instruments internationaux et formulaires
Enlèvement parental : les conventions applicables
Retrouvez des explications sur les conventions applicables en matière d'enlèvement parental international.
Enlèvement parental : les conventions applicables