Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 février 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille et Vilaine - Côtes d'Armor
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Gard Lozère
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 septembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 juillet 2024 portant approbation de la politique ministérielle de sécurité numérique du ministère de la justice
NATINF est la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une procédure, assurer le suivi statistique, etc. Découvrez cette liste.
Documentation > Ressources > Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF
Les résultats du scrutin de la nouvelle commission d’avancement (CAV) de la magistrature viennent d’être publiés avec un taux de participation de 62,75%.
Espace Presse > Elections professionnelles 2026 relatives A la nouvelle commission d’avancement des magistrats
Autorités en charge de l’annonce d’un décès en France et à l’étranger, étapes de l’annonce, pratiques et missions spécifiques au sein de chaque profession, rôle des associations… Ce guide propose des repères clairs aux professionnels, reconnaissant la charge émotionnelle de ces missions et la complexité des équilibres à tenir entre les impératifs de l’enquête et les besoins des familles.
Documentation > Ressources > Guide sur l’annonce de décès et l’accompagnement des familles endeuillées
Le programme Services Publics+ a pour objectif d’améliorer la qualité des services publics. En tant qu’usager, vous pouvez participer à cette démarche en donnant votre avis et prendre connaissance des résultats des enquêtes de satisfaction.
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