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Missions et organisation

La justice est l’une des grandes fonctions régaliennes assurées par l’État. Elle est administrée par le ministère de la Justice.

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Arrêté du 12 mars 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Côte d'Or - Saône et Loire

27 mars 2026

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 mars 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Côte d'Or - Saône et Loire

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation

27 mars 2026

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps d'encadrement et d'application du pers

27 mars 2026

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps d'encadrement et d'application du pers

Arrêté du 18 mars 2026 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer

27 mars 2026

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 mars 2026 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer