Retrouvez le rapport de la mission d’évaluation relative aux stages prévus à l’article 131-5-1 du code pénal.
Documentation > Ressources > Rapport de la mission d’évaluation des stages
À l’occasion des 43èmes Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 19 et 20 septembre 2026. Les lieux de justice proposent dans toute la France de nombreux évènements, visites et échanges. À Paris, le ministère accueillera les visiteurs à l’Hôtel de Bourvallais, place Vendôme - Accès sous réservation obligatoire à partir du mercredi 9 septembre à 14h sur le site du ministère : www.justice.gouv.fr
Espace Presse > Journées européennes du patrimoine : la Justice ouvre ses portes les 19 et 20 septembre 2026
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Documentation > Ressources > Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Documentation > Bulletin officiel > Note relative à la gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 août 2026 portant nomination d'un régisseur titulaire à la maison d'arrêt d’Agen
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 aout 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Chambre d’appel de Mamoudzou
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Alençon
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 août 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tatutu de Papeari
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 août 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre de proximité de Niort