Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 19 janvier 2017 de présentation du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et autorisations de sortir sous escorte.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 11 mai 2017 relative à la mise en œuvre de l’alerte enlèvement – évolution du rôle des acteurs.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 12 mai 2017 sur les mesures alternatives aux poursuites et référentiel.
Documentation > Bulletin officiel > Instruction interministérielle n°201810028142 du 17 juillet 2018 relative à la publication du guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 22 novembre 2018 relative au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du service de l'emploi pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 21 septembre 2018 relative aux missions et à l’organisation du réseau du service social du ministère de la justice.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 septembre 2018 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel et au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel et fixant les modalités de vote.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 juillet 2019 relative aux modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnels (RIFSEEP) pour le corps des directeurs des services de greffe judiciaires et