Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Guéret.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2013 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire et du jury chargé des épreuves prévues par le décret du 10 juin 2004.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Douai]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Grenoble]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 mars 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Montpellier]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 mars 2015 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant le Haut conseil du commissariat aux comptes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mars 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs des services pénitentiaires.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 avril 2015 relatif au règlement intérieur du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 avril 2015 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 avril 2015 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.