Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 août 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Villenauxe-la-Grande).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tarbes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Pau.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fougères.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Cahors.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 mai 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 mai 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables-d'Olonne.