Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 mai 2022 relative aux dispositions immédiatement applicables issues de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 4 avril 2022 relative à l'évaluation des publics susceptibles de faire l'objet de la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion applicable aux auteurs d'infractions terroristes au sein du centre national d'év
Documentation > Bulletin officiel > Note du 12 avril 2022 relative à la situation des mineurs en provenance d’Ukraine – note complétée
Documentation > Bulletin officiel > Note du 1er avril 2022 concernant la situation des mineurs en provenance d'Ukraine
Le ministère de la Justice missionne plus de 2.000 personnes de la société civile dans des fonctions de juge à part entière. Les assesseurs près les tribunaux pour enfants sont des citoyens volontaires, engagés dans le domaine très spécifique de la justice des mineurs.
Documentation > Ressources > Guide sur les assesseurs près les tribunaux pour enfants
Le guide de la justice restaurative pour les mineurs vise à accompagner les professionnels dans le déploiement de nouveaux projets. Objectif : la généralisation progressive de cette nouvelle pratique qui fait dialoguer les auteurs d’infractions et les victimes.
Actualités > Justice des mineurs : le guide de la justice restaurative
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 24 mars 2022 de présentation de la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion , et son annexe
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d’orientation.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 29 mai 2013 relative à l’évaluation professionnelle des agents relevant des corps particuliers de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le ministère de la justice publie l’enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires. Les enseignements de cette enquête permettront d’engager une réflexion constructive sur l’évolution des cartes à venir.
Actualités > Libre installation des notaires : publication de l’enquête-bilan