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Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps d'encadrement et d'application du pers

27 mars 2026

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps d'encadrement et d'application du pers

Arrêté du 18 mars 2026 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer

27 mars 2026

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 mars 2026 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer