2018 - n°164 | Marianne Juillard, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations pour violences sexuelles
2018 - n°166 | Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney
Documentation > Etudes et statistiques > Mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme aménageables avant toute incarcération
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2017
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2017
2019 - n°168 | Tedjani Tarayoun
Documentation > Etudes et statistiques > La durée de traitement des affaires pénales impliquant des mineurs en 2017
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2018
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 5 mai 2017 relative au traitement des moyens de communication en détention.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la justice restaurative applicable immédiatement suite aux articles 10-1, 10-2 et 707 du code de procédure pénale, issus des articles 18 et 24 de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 2 décembre 2016 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pén
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 septembre 2016 relative aux échanges d’informations entre l’autorité judiciaire et les autorités en charge de l’asile (OFPRA et CNDA).
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 13 octobre 2016 relative à la prévention de la radicalisation violente - Coordination de la réponse judiciaire et rôle du magistrat référent « terrorisme ».