474 résultats pour "criminalité"

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 13 juillet 2016 de politique pénale relative à l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque, espace de réduction des risques par usage supervisé.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 20 avril 2016 de présentation des dispositions des articles 10-2 à 10-5 du code de procédure pénale résultant de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la justice restaurative applicable immédiatement suite aux articles 10-1, 10-2 et 707 du code de procédure pénale, issus des articles 18 et 24 de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 2 décembre 2016 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pén

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 septembre 2016 relative aux échanges d’informations entre l’autorité judiciaire et les autorités en charge de l’asile (OFPRA et CNDA).

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 13 octobre 2016 relative à la prévention de la radicalisation violente - Coordination de la réponse judiciaire et rôle du magistrat référent « terrorisme ».

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 18 octobre 2016 de présentation des dispositions de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, relati

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 octobre 2017 de présentation des dispositions de l’article 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 mars 2019 relative à la première présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 5 mai 2017 relative au traitement des moyens de communication en détention.