Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de politique pénale territoriale dans les territoires ultra-marins
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 février 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Versailles
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à la Réunion et à Mayotte, du vendredi 20 février au lundi 23 février 2026
Espace Presse > Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à la Réunion et à Mayotte
Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement réalisé à la suite des faits survenus à Poitiers le 8 septembre 2025 au préjudice de Madame A.
Documentation > Ressources > Rapport de l’inspection de fonctionnement à la suite des faits survenus à Poitiers le 8 septembre 2025 au préjudice de Madame A
Annoncés en janvier 2025 par Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, les États généraux de l’insertion et de la probation ont été lancés le 24 juin 2025. L’objectif : analyser l’évolution et les missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la chaine pénale pour améliorer l’accompagnement des personnes placées sous main de justice. Leurs conclusions ont été remises en février 2026.
Les États généraux de l’insertion et de la probation
Le rapport issu des travaux des États généraux de l’insertion et de la probation a été remis au garde des Sceaux le 13 février 2026. Fruit de six mois d’échanges, il émet un certain nombre de recommandations pour réformer en profondeur l’insertion et la probation, piliers de la politique pénale.
Documentation > Ressources > Rapport de la mission d’appui aux États généraux de l’insertion et de la probation
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Documentation > Bulletin officiel > Mise en œuvre de la réforme de la structure du corps judiciaire