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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Versailles
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 janvier 2026 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Ouest
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Paris
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Châtellerault
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 décembre 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Belfort
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires des corps propres à l'administration pénitentiaire
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la mise en oeuvre de la procédure de changement de prénom des personnes transgenres et de la procédure de modification de la mention du sexe à l'état civil
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe
A l’occasion des rentrées solennelles des juridictions, Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, fait un point sur les effectifs supplémentaires affectés au sein des 36 cours d’appel et des 164 tribunaux judiciaires de France. Ces renforts inédits ont par ailleurs fait l’objet de lettres d’objectifs stratégiques, envoyées par le garde des Sceaux à chaque chef de cour le 15 octobre 2025, afin de renforcer le pilotage et les performances de chacune des cours et juridictions.
Espace Presse > Renforcement historique du nombre de magistrats et de greffiers : perspectives pour l’année 2026