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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Moselle

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire d'une régie d'avances et de recettes sur crédits budgétaires au centre pénitentiaire de Fresnes

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 octobre 2025 portant cessation et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Fort de France

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 08 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Sens

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 08 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dax

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 08 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Guingamp

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 09 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 08 octobre 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Valenciennes

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 07 octobre 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 07 octobre 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon