Retrouvez le rapport sur les conditions de création de la police pénitentiaire. Une mission confiée à l’inspection générale de la justice par le garde des Sceaux.
Documentation > Ressources > Les conditions de création de la police pénitentiaire
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a dressé le bilan positif de la politique pénale ferme et déterminée de saisie et de confiscation des biens criminels impulsée par le gouvernement, à l’occasion d’un déplacement en Ile-de-France ce jeudi 8 février.
Espace Presse > Saisie et confiscation des biens criminels : Éric Dupond-Moretti dresse le bilan 2023 de l’AGRASC
En décembre 2024, le Premier ministre a confié à l’inspection générale des finances, l’inspection générale de la justice et l’inspection générale de l’administration une mission consacrée à la maîtrise des frais de justice. Retrouvez ici leur rapport.
Documentation > Ressources > Rapport sur la maîtrise des frais de justice
Consultez le rapport d’étape juin 2023 - novembre 2024 du Conseil national de la médiation.
Documentation > Ressources > Rapport d’étape du Conseil national de la médiation
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de droit pénal issues de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Téléchargez les rapports annuels.
Documentation > Ressources > Rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la DAP
Documentation > Bulletin officiel > Prévention et lutte contre les dérives sectaires
Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement diligentée à la demande du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, suite à l’attaque du convoi pénitentiaire au péage d’Incarville du 14 mai 2024.
Documentation > Ressources > Rapport de l'inspection de fonctionnement suite à l’attaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024
Érigée au rang de politique publique dans la suite des propositions des États généraux de la justice et première politique nationale en matière civile consacrée par la circulaire du 27 juin 2025, l’amiable se trouve désormais au cœur de la justice civile. Cependant, si les outils de sa promotion sont aujourd’hui variés, ses outils d’évaluation restent insuffisants.
Documentation > Ressources > Rapport de la mission sur les outils d'évaluation des dispositifs amiables
L’exécution des peines est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics au tournant des années 2000, avec un intérêt constant sur la problématique des peines d’emprisonnement ferme. Retrouvez le rapport de l'inspection générale de la justice sur ce sujet.
Documentation > Ressources > Rapport sur l'exécution des peines d’emprisonnement ferme