Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de prévention et traitement du désordre foncier en outre-mer
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises dans le contexte des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a demandé une mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de l’aide aux victimes au ministère de la Justice. Retrouvez ici le rapport qui en résulte.
Documentation > Ressources > Rapport de la mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de l’aide aux victimes au ministère de la Justice
Le ministère de la Justice a créé le dispositif Alerte Enlèvement le 28 février 2006, en lien avec le ministère de l’Intérieur. 20 ans plus tard, ce dispositif exceptionnel qui peut être déclenché sur décision d’un procureur de la République, lorsqu’un mineur est enlevé et que sa vie semble en danger, a permis de retrouver 38 enfants vivants et confirme son efficacité.
Espace Presse > 20 ans du dispositif « Alerte Enlèvement »
Le 28 février 2006, le dispositif Alerte enlèvement était mis en place. Vingt ans plus tard, il a permis de retrouver 38 enfants vivants. Si ce bilan confirme l’efficacité du dispositif, c’est aussi l'occasion de se replonger dans son fonctionnement.
Actualités > Le dispositif Alerte enlèvement a 20 ans
Indicateurs et publications du service statistique ministériel de la Justice
Documentation > Études et statistiques
Les personnels pénitentiaires assurent la prise en charge des personnes condamnées à une peine ou prévenues. Ils peuvent intervenir en prison mais aussi à l’extérieur, notamment dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
La justice en France > Les acteurs de la justice > Les personnels pénitentiaires
Le pôle national des crimes sériels ou non élucidés, souvent appelé pôle « cold cases », traite les affaires criminelles sérielles ou non élucidées présentant une certaine complexité. Sa raison d’être : faire émerger la vérité, lutter contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves, apporter des réponses aux victimes et à leurs proches.
Le pôle national des crimes sériels ou non élucidés
Une nouvelle campagne de recrutement de surveillants pénitentiaires a démarré le 16 décembre 2025 pour se clôturer le 27 février 2026. Le métier de surveillant pénitentiaire a été nettement revalorisé. Ce concours d’hiver 2026 est le premier où les recrutements s’effectuent au niveau du baccalauréat, offrant l’opportunité de rejoindre un corps essentiel à la sécurité du pays et où les possibilités d’évolution sont nombreuses.
Espace Presse > Derniers jours pour pour le concours de surveillant pénitentiaire : plus de 1 000 postes à pourvoir
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des caractéristiques sociodémographiques sur les condamnés.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en France en 2024