Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 mars 2026 portant habilitation d'agents des douanes à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
A l’occasion des 20 ans du dispositif « Alerte enlèvement », lors desquels sont réunis les acteurs et partenaires du dispositif, Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé la prochaine mobilisation du système d’alerte de la population sur les téléphones mobiles FR-ALERT en cas de déclenchement d’une « Alerte enlèvement ».
Espace Presse > Gérald DARMANIN annonce l’intégration de l’outil FR-ALERT au dispositif « Alerte Enlèvement »
Le ministère de la Justice pilote la politique d’aide aux victimes d’infractions pénales et agit pour mieux prendre en compte leurs intérêts.
La prise en charge des victimes d’infractions pénales
Face aux violences au sein du couple, l’action de la Justice consiste à protéger les victimes, diriger les enquêtes, condamner les auteurs et assurer leur suivi.
Grands dossiers > Les violences au sein du couple
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert les conditions d’installation et restructuré la régulation tarifaire des professions du droit. Dix ans après son adoption, l’inspection générale de la justice et l’inspection générale des finances ont réalisé un bilan des mesures concernant ces professions.
Documentation > Ressources > Bilan des mesures de la loi relative aux professions du droit
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a pris une circulaire de politique pénale portant sur la lutte contre les violences intrafamiliales. Cette dernière s’inscrit dans une stratégie globale visant à reformer la prise en charge et protection des victimes.
Espace Presse > Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, prend une nouvelle circulaire à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l'organisation ministérielle de la protection du secret de la défense nationale (PSDN)
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 02 mars 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territoriale de Yonne-Nièvre