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Documentation > Bulletin officiel > Note du 15 juin 2023 sur l'organisation de l'élection annuelle 2023 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723~11 du code de commerce

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 07 juin 2023 portant modification du montant de l'avance de la sous régie d'avances de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 juin 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 06 juin 2023 portant institution des sept sous régies d'avances auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 06 juin 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 mai 2023 portant délégation de signature du Directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 mai 2023 portant délégation de signature du Directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire