Un an au service de la justice
Actualités > Délits et crimes sexuels, inceste : les mineurs mieux protégés
Prévention, protection, poursuites et politiques coordonnées pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Voilà les quatre axes qui orientent la Convention d'Istanbul, qui fête aujourd'hui ses dix ans.
Actualités > Dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul - 11 mai 2021
La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste a été publiée au Journal officiel le 22 avril 2021.
Actualités > Protection des mineurs des crimes et délits sexuels
2018 - n°160 | Marianne Juillard, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Violences sexuelles et atteintes aux mœurs : les décisions du parquet et de l’instruction
2018 - n°164 | Marianne Juillard, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations pour violences sexuelles
Rapport remis à Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Christian Estrosi
Documentation > Ressources > Ériger l’inceste en infraction spécifique
Le Sénat examine le projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2018
Actualités > Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles
Documentation > Ressources > Guide administrateur ad hoc
Espace Presse > Remise du rapport de mission par Madame Alexandra LOUIS
Le 23 janvier 2021, le président de la République a demandé au garde des Sceaux et au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles de mener une consultation pour approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles.
Espace Presse > Protection renforcée des mineurs victimes de violences sexuelles