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Guide administrateur ad hoc
Publié le 01 novembre 2014 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles
La direction des affaires criminelles et des grâces propose un guide méthodologique afin d’harmoniser des pratiques encore trop hétérogènes en la matière et d’aider l’ensemble des professionnels concernés. Ce document est le fruit d’une réflexion menée dans le cadre d’un groupe de travail associant la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la direction des affaires civiles et du sceau, des avocats, des magistrats de juridiction, des administrateurs ad hoc, des inspecteurs de l’ASE (aide sociale à l’enfance) et des professionnels concernés.
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Autres publications
Rapport de la mission d’évaluation des stages
Retrouvez le rapport de la mission d’évaluation relative aux stages prévus à l’article 131-5-1 du code pénal.
Rapports
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Création des unités judiciaires à priorité éducative
Télécharger la brochure qui explique la réforme des établissements de placement de la protectionjudiciaire de la jeunesse.
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