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Guide administrateur ad hoc
Publié le 01 novembre 2014 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles
La direction des affaires criminelles et des grâces propose un guide méthodologique afin d’harmoniser des pratiques encore trop hétérogènes en la matière et d’aider l’ensemble des professionnels concernés. Ce document est le fruit d’une réflexion menée dans le cadre d’un groupe de travail associant la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la direction des affaires civiles et du sceau, des avocats, des magistrats de juridiction, des administrateurs ad hoc, des inspecteurs de l’ASE (aide sociale à l’enfance) et des professionnels concernés.
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Autres publications
Rapport sur l'exécution des peines d’emprisonnement ferme
L’exécution des peines est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics au tournant des années 2000, avec un intérêt constant sur la problématique des peines d’emprisonnement ferme. Retrouvez le rapport de l'inspection générale de la justice sur ce sujet.
Rapports
Recherche sur les caractéristiques psychosociales des jeunes placés au pénal
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche de psychologie portant sur les jeunes placés au pénal. Cette étude comprend deux volets complémentaires : l’un consacré à l’analyse des caractéristiques psychosociales de ces jeunes, l’autre à la perception qu’en ont les professionnels qui les accompagnent.
Travaux de recherche
Avis n°3/2025 du collège de déontologie du CNTC
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal
Ressources juridiques et techniques