L'indemnisation du dommage corporel
01 juin 2003
Rapport du Conseil national de l'aide aux victimes
Documentation > Ressources > L'indemnisation du dommage corporel
101 résultats
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Rapport sur la prise en charge des victimes en urgence
01 septembre 2003
Téléchargez le rapport du Conseil national de l'aide aux victimes.
Documentation > Ressources > Rapport sur la prise en charge des victimes en urgence
La prise en charge des victimes d'accidents collectifs
01 janvier 2003
Rapport du Conseil national de l'aide aux victimes consacré à la prise en charge des victimes d'accidents collectifs
Documentation > Ressources > La prise en charge des victimes d'accidents collectifs
Rapport sur l’organisation de la médecine légale
31 décembre 2003
Rapport d'Olivier Jardé au Premier ministre
Documentation > Ressources > Rapport sur l’organisation de la médecine légale
Fugues, enlèvements et disparitions de mineurs
01 janvier 2004
Rapport du groupe de travail
Documentation > Ressources > Fugues, enlèvements et disparitions de mineurs
Élaboration d'une nomenclature des préjudices corporels
28 octobre 2005
Rapport 2005 de Jean-Pierre Dintilhac
Documentation > Ressources > Élaboration d'une nomenclature des préjudices corporels
La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016 : une approche par les données administratives
18 octobre 2022
2022 - n°189 | Frédéric Ouradou (SDSE), Amandine Sourd, Louise Dubois (SSMSI)
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Protection des victimes de violences conjugales
21 juillet 2020
Éric Dupond-Moretti et Élisabeth Moreno se réjouissent de l’adoption définitive de la proposition de loi de protection des victimes de violences conjugales.
Espace Presse > Protection des victimes de violences conjugales
22 février : une journée pour l’aide aux victimes
22 février 2021
Le 22 février se tient la Journée européenne des victimes. Initié en 1990 par la fédération France Victimes et Victim Support Europe, cet événement a pour objectif de sensibiliser le grand public, les médias et les professionnels, à la reconnaissance des victimes et à la nécessité de leur venir en aide.
Espace Presse > 22 février : une journée pour l’aide aux victimes
35èmes Assises Nationales des Associations d' aide aux victimes
24 juin 2022
Éric Dupond-Moretti se rendra à Nevers (58), mardi 28 juin 2022 pour les 35ème assises nationales des associations d'aide aux victimes
Espace Presse > 35èmes Assises Nationales des Associations d' aide aux victimes