Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 août 2026 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Retrouvez ici les informations et les documents utiles sur les frais de justice.
Documentation > Ressources > Les frais de justice
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation du décret n°2026-683 du 27 juillet 2026 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile
Consultez le second pré-rapport de la mission interministérielle relative au traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l’information judiciaire du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de la jeune Lyhanna.
Documentation > Ressources > Second pré-rapport de la mission interministérielle relative au traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l’information judiciaire du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de la jeune Lyhanna
À la suite de l'affaire Lyhanna, Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a demandé à l'ensemble des procureurs généraux de procéder à une revue exhaustive des plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs.
Espace Presse > Violences sexuelles sur mineurs : la mobilisation générale demandée par Gérald DARMANIN produit ses résultats
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 6 juillet 2026 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 juillet 2026 portant désignation, des membres du Conseil national de l'action sociale
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 02 juillet 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados Manche-Orne
La direction générale de l’administration pénitentiaire pilote la politique de prise en charge des personnes placées sous main de justice en détention et en milieu ouvert. Elle met en place l’exécution des peines et contribue à la réinsertion des personnes condamnées.
Ministère de la Justice > Missions et organisation > Direction générale de l'administration pénitentiaire
Retrouvez le rapport de la mission d’évaluation relative aux fonds de concours des tribunaux de commerce et des tribunaux des activités économiques.
Documentation > Ressources > Rapport de la mission d’évaluation relative aux fonds de concours des tribunaux