Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 février 2025 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Uturoa
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 février 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention Le Port
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du CSA des SPIP et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 février 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d’Oise
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration en formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er février 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 février 2025 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Rodez
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de Villefranche-sur-Saône