Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 mai 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et de sa formation spécialisée
Le ministère de la Justice s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.justice.gouv.fr.
Déclaration d’accessibilité
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 mai 2023 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Villepinte
Communiqué de presse Démarrage du dispositif expérimental de soutien aux juridictions ultramarines annoncé par Éric Dupond-Moretti
Espace Presse > Renfort de magistrats à Cayenne et Mamoudzou
2022 - n°188 | Sophie Van Puyvelde
Documentation > Etudes et statistiques > Les données de la justice française au regard des comparaisons internationales
On a tous des idées, mettons les bonnes en pratique Le 18 mars 2021, Éric Dupond-Moretti s’est rendu en Nouvelle Aquitaine pour lancer un espace de partage des bonnes pratiques du ministère de la justice destinée à ses personnels.
Actualités > Bonnes pratiques : lancement d’un espace intranet
Éric Dupond-Moretti est nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice
Actualités > Gouvernement d’Élisabeth Borne
Un an au service de la justice Convaincu que le ministère de la Justice doit agir en facilitateur pour les acteurs de terrain, le garde des Sceaux a souhaité que les bonnes initiatives issues des services du ministère et des tribunaux judiciaires soient répertoriées et classées pour être partagées et répliquées.
Actualités > Bonnes pratiques : la créativité du terrain au bénéfice de tous
Sous contrôle du ministère de la Justice, les organismes rattachés exercent leur mission en soutien aux actions du ministère et de ses directions.
Ministère de la Justice > Organismes rattachés
Le 5 juillet 2022, Laetitia Dhervilly a été nommée haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Actualités > L. Dhervilly, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes