Arrêté
Arrêté du 28 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2318081S
Date du texte
28 juin 2023
Date de signature
28 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023