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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 juin 2023 fixant la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86 et 87 de la région Nouvelle-Aquitaine

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 14 septembre 2013 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juin 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Laon

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lisieux

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 juin 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lisieux

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juillet 2023 fixant la composition de la commission administrative paritaire n°3 du ministère de la justice