Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 août 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de Vendée
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et Vendée
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 août 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Maxéville
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de lajeunesse d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 Août 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux départementaux de la direction interrégionale des services pénitentiaire de Dijon et de son ressort
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 août 2023 portant nomination, d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au greffe du tribunal de proximité de Nantua
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté 1er août 2023 portant nomination d'une régisseuse· titulaire, gérante des comptes nominatifs, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône