Typologie de contenus: Décision

Décision du 1er septembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen

Type de texte

Décision

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUSB2324386S

Date du texte

01 septembre 2023

Date de signature

01 septembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

15 septembre 2023