Réforme du régime indemnitaire des magistrats de l’ordre judiciaire
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Documentation > Bulletins officiels > Réforme du régime indemnitaire des magistrats de l’ordre judiciaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 07 avril 2014 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
En 2024, le budget du ministère de la Justice atteint le montant inédit de 10,1 milliards d’euros. Cela représente une augmentation de 5,3 % par rapport à 2023. La loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 pérennise les hausses de moyens pour renforcer le service public de la justice.
Ministère de la Justice > Le budget de la justice
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté le 29 septembre le budget 2021 du ministère de la Justice tel que prévu dans le projet de loi de finances examiné au Parlement très prochainement.
Actualités > Présentation du budget 2021 du ministère de la Justice
En 2023, le budget - sans précédent - du ministère de la Justice s'élèvera à 9,6 milliards d’euros, soit une nouvelle augmentation de 8 % suivant les deux précédentes hausses de 8 % déjà accordées en 2022 et 2021. Infographies.
Actualités > Budget 2023 : une nouvelle hausse exceptionnelle pour la Justice
Année 2015
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2016
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juin 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud et de la direction territoriale de la PJJ Haute-Garonne, Ariège
Le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice et son volet organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ont été très largement adoptés par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2023. En voici les principales mesures.
Actualités > Les projets de loi pour la justice adoptés par l’Assemblée nationale
Année 2017
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