Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne
JUSF2502938A.pdf
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557,95 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2502938A
Date du texte
28 janvier 2025
Date de signature
28 janvier 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2025