256 résultats

Formulaires de notification des droits

30 juin 2023

Le ministère de la Justice met à disposition des formulaires de notification des droits traduits dans plus de 30 langues. Ces documents, visent à informer de ses droits à une personne gardée à vue, retenue ou entendue sous le régime de l’audition libre. Des vidéos en langue des signes sont par ailleurs disponibles.

Documentation > Ressources > Formulaires de notification des droits

Procédure pénale numérique : pour une justice pénale plus rapide et plus efficace

21 juin 2023 3 minutes

Depuis 2018, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice travaillent ensemble pour mettre en place la procédure pénale numérique (PPN). Son ambition ? Moderniser la justice pénale pour la rendre plus efficace. Alors que le déploiement de la PPN s’accélère, le point sur ce programme et ses premiers résultats.

Actualités > Procédure pénale numérique : pour une justice pénale plus rapide et plus efficace

Nouvelle étape pour la procédure pénale numérique

20 juin 2023 3 minutes

Discours d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, "Nouvelle étape pour la procédure pénale numérique ", prononcé le mardi 20 juin 2023 à Olympe de Gouges.

Espace Presse > Nouvelle étape pour la procédure pénale numérique

Nouvelle étape pour la procédure pénale numérique

20 juin 2023 2 minutes

Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté aux magistrats, policiers et gendarmes les détails de la nouvelle organisation portée conjointement par les deux ministères. Véritable innovation, elle vise à améliorer le fonctionnement de la justice pénale.

Espace Presse > Nouvelle étape pour la procédure pénale numérique

Conventions judiciaires d’intérêt public

12 mai 2023

Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

Documentation > Ressources > Conventions judiciaires d’intérêt public

Entraide pénale internationale

20 avril 2023

Conventions applicables en matière d’entraide pénale internationale. Treaties applicable to international mutual legal assistance in criminal matters.

Documentation > Ressources > Entraide pénale internationale

Les fichiers automatisés

20 avril 2023

Les fichiers automatisés en matière pénale

Documentation > Ressources > Les fichiers automatisés

Bilan annuel de la sécurité routière

31 mars 2023

Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021

Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière

La justice restaurative au cinéma, les CPIP sous les projecteurs

29 mars 2023 6 minutes

« Je verrai toujours vos visages », le film réalisé par Jeanne Herry, apporte au grand public un éclairage sur la justice restaurative, une pratique pensée comme un complément à la justice pénale. C’est aussi une mise en lumière du métier de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP).

Actualités > La justice restaurative au cinéma, les CPIP sous les projecteurs