Annuaire statistique de la Justice
26 novembre 2007
Édition 2007
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice
361 résultats
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Les chiffres clés de la Justice 2007
03 janvier 2007
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2007
Rapport 2008 du service central de la prévention de la corruption
28 mai 2009
Consultez le rapport 2008.
Documentation > Ressources > Rapport 2008 du service central de la prévention de la corruption
Rapport sur l’organisation de la médecine légale
31 décembre 2003
Rapport d'Olivier Jardé au Premier ministre
Documentation > Ressources > Rapport sur l’organisation de la médecine légale
Analyse du traitement judiciaire de l'affaire d' Outreau
01 novembre 2004
Rapport d'étape de la commission VIOUT
Documentation > Ressources > Analyse du traitement judiciaire de l'affaire d' Outreau
Traitement judiciaire de l’affaire d’Outreau
01 juin 2006
Rapports de l’inspection générale des services judiciaires et de la commission Viout
Documentation > Ressources > Traitement judiciaire de l’affaire d’Outreau
Guide sur la prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales
01 septembre 2015
Télécharger le guide de bonnes pratiques sur la prise en charge des mineurs victimes.
Documentation > Ressources > Guide sur la prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016
28 juin 2018
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2016
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016
Les chiffres clés de la Justice 2018
18 octobre 2018
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2018
Justice pénale - données 2017
20 décembre 2018
Références statistiques justice
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