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Irresponsabilité pénale

Le Gouvernement présentera un projet de loi fin mai en conseil des ministres.

Déplacement à Besançon

Lutte contre les rodéos urbains : Éric Dupond-Moretti se rendra à Besançon (25) Mardi 25 janvier 2022 à 10h30

Observatoire de la réponse pénale

Compétence des juridictions françaises

Convention de coopération judiciaire internationale entre le gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) pour la Syrie.

Crimes sériels et non élucidés

Le nouveau pôle judiciaire dédié aux affaires non élucidées et aux crimes en série est lancé le 1er mars 2022.

Déclaration conjointe du groupe de travail sur les élites (REPO)

Explications sur les actions menées par le groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO).

Cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat rue des Rosiers

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra dans le 4ème arrondissement de Paris le mardi 9 août pour la commémoration du 40ème anniversaire de l’attentat du 9 aout 1982.

Travail d'intérêt général - Déplacement à Marseille le 14 octobre

Travail d'intérêt général : Éric Dupond-Moretti se rendra à Marseille (13), vendredi 14 octobre 2022