Lutte contre les bandes
Jean-Michel Blanquer, Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti renforcent la lutte contre les bandes.
Espace Presse > Lutte contre les bandes
Jean-Michel Blanquer, Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti renforcent la lutte contre les bandes.
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Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, participe virtuellement au 14e congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale à Kyoto, le 7 mars 2021.
Espace Presse > Congrès de Kyoto
Espace Presse > Loi relative à la lutte contre la fraude
Le plan de lutte contre les violences faites aux enfants, porté par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance compte 22 actions concrètes.
Espace Presse > Présentation du plan d'action sur les contrôles d’honorabilité
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a adressé aujourd’hui une circulaire de politique pénale aux procureurs généraux et aux procureurs de la République afin de répondre aux atteintes dont font l’objet les élus.
Espace Presse > Circulaire de politique pénale
Éric Dupond-Moretti réunit la commission relative aux droits de la défense durant l’enquête pénale et au secret professionnel des avocats.
Espace Presse > Droits de la défense et secret professionnel des avocats
Ce vendredi 26 mars, en présence de S.A.S. le prince Albert II de Monaco, la Principauté de Monaco et la République française ont signé un protocole d’accord en matière de lutte contre le terrorisme.
Espace Presse > Protocole d’accord en matière de lutte contre le terrorisme
Le Gouvernement présentera un projet de loi fin mai en conseil des ministres.
Espace Presse > Irresponsabilité pénale
À l'occasion du 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France, le ministère de la Justice a imaginé et conçu l'exposition "Un combat capital : 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France" (9 octobre 2021 - 13 février 2022).
Espace Presse > 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France
Éric Dupond-Moretti ouvrira le colloque des « 10 ans de l’AGRASC » et présentera les lots qui y seront vendus aux enchères.
Espace Presse > Colloque des « 10 ans de l’AGRASC »