Documentation > Bulletin officiel > Première présentation des dispositions pénales issues de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation des dispositions issues de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Le 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France Outre-mer et Sud-Est ainsi que les parquets généraux de Paris, Versailles et Aix-en-Provence, ont signé un protocole d’accord inédit concernant le suivi des mineurs franciliens impliqués dans le trafic de stupéfiants dans le sud de la France.
Actualités > Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions susceptibles de survenir en marge des festivités du 14 juillet 2025
Documentation > Bulletin officiel > Renforcement de la réponse pénale s'agissant des faits de port et détention d'armes commis par les mineurs
36 ans d'Infostat Justice
Documentation > Etudes et statistiques > Infostat Justice 200 numeros
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions principalement commises à l'encontre des femmes à l'occasion des rassemblements festifs
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne
Edition 2025 - sommaire des fiches disponibles
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice - en continu
2025 - n°200 | Zakia BELMOKHTAR et Élise LÉVÊQUE
Documentation > Etudes et statistiques > Violences conjugales : de l’ordonnance de protection au parcours pénal du défendeur