Les fichiers automatisés
20 avril 2023
Les fichiers automatisés en matière pénale
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156 résultats
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Bilan annuel de la sécurité routière
31 mars 2023
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021
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La justice restaurative au cinéma, les CPIP sous les projecteurs
29 mars 2023
« Je verrai toujours vos visages », le film réalisé par Jeanne Herry, apporte au grand public un éclairage sur la justice restaurative, une pratique pensée comme un complément à la justice pénale. C’est aussi une mise en lumière du métier de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP).
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Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
16 février 2023
2023 - n°191 | Myriam Bouhoute
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Le contentieux de l'environnement en 2021
31 janvier 2023
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
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Accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales
26 janvier 2023
En juin 2022, au terme de six mois d’efforts intenses, la France, qui avait fait de ce texte une priorité de sa Présidence, était parvenue à sceller le premier accord politique avec le Parlement européen sur les éléments essentiels d’une directive et d’un règlement relatifs à l’accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales.
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Justice pénale
La justice pénale protège les intérêts de la société et les victimes en sanctionnant les infractions. Elle recherche, poursuit et juge les auteurs d’infractions. Pour cela, elle doit respecter un certain nombre de règles et d’étapes. C’est la procédure pénale. À l’issue de cette procédure, le juge rend une décision de justice.
La justice en France > Justice pénale
Un immeuble confisqué par la Justice devient un logement social
24 janvier 2023
Le 23 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a remis les clés d’un immeuble confisqué par la Justice à l’association Habitat et Humanisme Nord-Pas-de-Calais qui le réhabilitera en logement social. C’est la première fois qu’un bien immobilier confisqué est mis à disposition d’une association.
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Création de 3 nouvelles antennes de l'AGRASC
24 janvier 2023
Le ministre a demandé aux parquets de conduire une politique pénale volontariste favorisant la confiscation des biens des criminels, en lien avec l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) qui gère administrativement les biens saisis comme les véhicules, les immeubles, les fonds de commerce, les bateaux, etc.
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Les juridictions d'outre-mer
Les juridictions judiciaires d’outre-mer répondent à une nécessité territoriale. Elles permettent d'appliquer le droit local dans certains territoires.
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