Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la mobilisation contre les violences intrafamiliales
Retrouvez les propositions du groupe de travail missionné pour renforcer l’action judiciaire face aux violences sexuelles et prévenir la victimisation secondaire.
Documentation > Ressources > Rapport du groupe de travail pour renforcer l’action judiciaire face aux violences sexuelles et prévenir la victimisation secondaire
Retrouvez ici le rapport de l'inspection générale de la justice sur son évaluation du traitement judiciaire des violences intrafamiliales.
Documentation > Ressources > Evaluation du traitement judiciaire des violences intrafamiliales
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises dans le contexte des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Le 28 février 2006, le dispositif Alerte enlèvement était mis en place. Vingt ans plus tard, il a permis de retrouver 38 enfants vivants. Si ce bilan confirme l’efficacité du dispositif, c’est aussi l'occasion de se replonger dans son fonctionnement.
Actualités > Le dispositif Alerte enlèvement a 20 ans
Le pôle national des crimes sériels ou non élucidés, souvent appelé pôle « cold cases », traite les affaires criminelles sérielles ou non élucidées présentant une certaine complexité. Sa raison d’être : faire émerger la vérité, lutter contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves, apporter des réponses aux victimes et à leurs proches.
Le pôle national des crimes sériels ou non élucidés
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de politique pénale territoriale dans les territoires ultra-marins
Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement réalisé à la suite des faits survenus à Poitiers le 8 septembre 2025 au préjudice de Madame A.
Documentation > Ressources > Rapport de l’inspection de fonctionnement à la suite des faits survenus à Poitiers le 8 septembre 2025 au préjudice de Madame A
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la mobilisation de l'autorité judiciaire dans la lutte contre les manipulations de l'information
NATINF est la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une procédure, assurer le suivi statistique, etc. Découvrez cette liste.
Documentation > Ressources > Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF