Entraide civile et internationale : définitions des modes de transmission
Définitions des modes de transmission
Entraide civile et internationale : définitions des modes de transmission
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Enlèvement parental : les pays liés à la France
Découvrez la liste des pays liés à la France par des conventions par ordre alphabétique.
Enlèvement parental : les pays liés à la France
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
07 juin 2023
Le développement des échanges internationaux et la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants.
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Nouveau dispositif de prise en charge des mineurs victimes
22 février 2023
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu à la Cour d’Appel de Paris ce jour, à l’occasion de la Journée européenne des victimes, afin de sensibiliser aux enjeux de la prise en charge mineurs victimes et de faire connaître les dispositifs d’aide mis en place par le ministère de la Justice.
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Justice des mineurs
La justice des mineurs est une justice adaptée. Elle assure deux grandes missions : la prise en charge des mineurs en danger, dans le cadre de la justice civile, et le suivi des mineurs en conflit avec la loi, dans le cadre de la justice pénale.
La justice en France > Justice des mineurs
Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) prennent en charge les mineurs en conflit avec la loi ou en danger. Ils travaillent à l’élaboration d’un projet individualisé pour favoriser l’évolution du mineur, son insertion scolaire ou professionnelle et prévenir la récidive.
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Brigitte Macron et Éric Dupond-Moretti se rendront à Orléans (45)
19 décembre 2022
Brigitte Macron et Éric Dupond-Moretti se rendront à Orleans (45), Mardi 20 décembre 2022
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Les associations partenaires
Les associations partenaires contribuent à la mise en œuvre concrète de la justice. Elles sont indispensables à son bon fonctionnement. Elles accompagnent les personnes placées sous main de justice et les victimes.
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La protection des mineurs en danger
Les mineurs doivent faire l’objet d’une protection particulière lorsqu’ils sont en danger. Des mesures administratives sont d’abord mises en place par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Si elles ne suffisent pas pour mettre fin à la situation de danger, la justice prend le relais au titre de la protection judiciaire.
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Pratiques illicites dans l'adoption internationale
07 novembre 2022
Le Gouvernement lance une mission d'inspection sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.
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