Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice tiendra une conférence de presse sur la situation des juridictions (bilan des actions menées et perspectives) :
Espace Presse > Conférence de presse
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au Tribunal judicaire de Marseille pour annoncer les nouveaux moyens alloués à cette juridiction
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti au Tribunal judiciaire de Marseille (13)
Signature d'un protocole d'accord en matière de lutte contre le terrorisme : Éric Dupond-Moretti se rend le 26 mars 2021 en Principauté de Monaco
Espace Presse > Déplacement à Monaco
Mesures sanitaires et service public de la Justice : Éric Dupond-Moretti se rendra à Rennes, vendredi 9 avril 2021
Espace Presse > Déplacement à Rennes
Remise des conclusions du groupe de travail sur la réduction des délais de jugement : Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Bobigny, lundi 3 mai 2021
Espace Presse > Déplacement au tribunal judiciaire de Bobigny
Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Paris, mardi 31 août 2021
Espace Presse > Réforme de la prise de date
Jeudi 2 septembre, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux cotés de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, puis à la ferme Emmaüs Beaudonne à Tarnos.
Espace Presse > Déplacement de Monsieur Éric Dupond-Moretti dans les Landes
Les juridictions civiles sont le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité. Ces tribunaux jugent les litiges entre les personnes privées physiques ou morales.
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Les juridictions pénales jugent les personnes physiques et les personnes morales soupçonnées d’avoir commis un acte interdit par la loi : une infraction. Il existe 4 juridictions pénales : le tribunal de police pour les contraventions, le tribunal correctionnel pour les délits, la cour criminelle départementale et la cour d’assises pour les crimes.
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Il existe trois principales juridictions judiciaires spécialisées en matière civile : le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce et le tribunal paritaire des baux ruraux. Elles ont été créées pour traiter des litiges spécifiques.
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