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Chantiers prioritaires du ministère : le garde des Sceaux lance trois missions d’urgence

20 novembre 2024 4 minutes

Face au constat des retards du Plan 15 000 places de prison, de l’engorgement de toute la chaîne pénale et de la surpopulation carcérale, Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, lance trois missions d’urgence pour recentrer la justice judiciaire sur son rôle, juger dans des délais plus raisonnables et exécuter plus rapidement les peines.

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Salon des maires 2024 : le ministère de la Justice partenaire des élus

15 novembre 2024 3 minutes

Pour la deuxième année consécutive, le ministère de la Justice sera présent au Salon des maires et des collectivités locales organisé du 19 au 21 novembre porte de Versailles à Paris. Cette présence témoigne de l’étroite collaboration entre les élus et la Justice sur le terrain.

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Journée européenne de la Justice

25 octobre 2024 1 minute

Le ministère de la Justice s’associe à la journée européenne de la Justice et souligne l’importance des systèmes judiciaires comme piliers de l’Etat de droit et des libertés fondamentales en Europe.

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Les chiffres clés de la Justice 2024

24 octobre 2024

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.

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Circulaire relative aux contentieux en matière de nationalité, intégrant l'action en contestation du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française, consécutive au décret n° 2022-899 du 17/06/2022 relatif au certificat de nationalité franç

19 juillet 2024

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative aux contentieux en matière de nationalité, intégrant l'action en contestation du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française, consécutive au décret n° 2022-899 du 17/06/2022 relatif au certificat de nationalité franç

Avis n°2/2024 et recommandation n°2/2024 du collège de déontologie

18 juillet 2024

Présentation d’une offre d’acquisition d’actifs d’une société en liquidation judiciaire par une société dans laquelle un juge consulaire a des intérêts. Compatibilité de la fonction de juge consulaire avec une inscription sur la liste des experts judiciaires et des médiateurs de la cour d’appel dans le ressort de laquelle exerce le juge.

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