Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapport d'activité 2024 de la DACS
Publié le 02 juin 2025 - Mis à jour le 20 juin 2025
Téléchargez le rapport d'activité 2024 de la DACS.
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) est la direction du ministère de la Justice compétente en matière civile et commerciale. Elle assure également la réglementation et la gestion des professions judiciaires et juridiques.
Retrouvez son rapport d'activité 2024, une "année placée sous le signe du changement et de la modernité", selon Valérie Delnaud, la directrice de la direction.
Télécharger le rapport d'activité 2024 de la DACS
Autres publications
Statistiques 2025 sur les administrateurs et les mandataires judiciaires
Retrouvez le bilan démographique des professions d'administrateur et des mandataire judiciaires au 1er janvier 2025.
Publications thématiques
Mission thématique d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF)
À la demande du cabinet du garde des Sceaux, l’inspection générale de la justice a conduit une mission thématique sur les centres éducatifs fermés (CEF). Celle-ci est destinée à objectiver leur fonctionnement et l’état global de la prise en charge des mineurs qui y sont accueillis, dans le contexte d’un renforcement de ce dispositif par la création de 22 établissements supplémentaires.
Rapports
Recherche sur les doubles suivis à l’aide sociale à l’enfance et à la protection judiciaire de la jeunesse
Retrouvez le travail de recherche soutenu par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur les trajectoires des jeunes doublement suivis au civil et au pénal.
Travaux de recherche