Guide d’accès à la fonction de juge consulaire
Vous souhaitez devenir juge consulaire ? Connaître les droits et devoirs de cette fonction ? Téléchargez ce guide d'accès.
Documentation > Ressources > Guide d’accès à la fonction de juge consulaire
Vous souhaitez devenir juge consulaire ? Connaître les droits et devoirs de cette fonction ? Téléchargez ce guide d'accès.
Documentation > Ressources > Guide d’accès à la fonction de juge consulaire
2006
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice 2006
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2002
Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis de l'année 2012 du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Documentation > Ressources > Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité - 2012
Organisation et fonctionnement d’un tribunal mixte de commerce - Juge élu du tribunal mixte de commerce - Participation aux audiences
Documentation > Ressources > Avis du collège de déontologie n° 2019/1 du 9 avril 2019
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « Loi Pacte ») habilite le Gouvernement à réformer le droit des sûretés par voie d’ordonnance, d’ici mai 2021. La Chancellerie associe les professionnels du droit, les acteurs économiques et les universitaires dans ses travaux.
Actualités > Projet de réforme du droit des sûretés
Téléchargez le rapport du groupe de travail.
Documentation > Ressources > Rapport sur la modernisation du régime juridique des baux commerciaux et professionnels
Compatibilité d’exercice par un juge d’un tribunal de commerce de la profession de conseil en gestion d’entreprise dans le ressort de ce tribunal
Documentation > Ressources > Avis n°1/2024 du collège de déontologie
Année 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2018