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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 novembre 2016 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 novembre 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 novembre 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 octobre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 2 décembre 2016 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pén