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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 2 mai 2018 relative à la présentation des dispositions de l’article L.114-16 du code de la sécurité sociale modifié par la loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2017.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 18 mars 2013 relative à la compétence du chef d'établissement concernant les décisions impliquant un avis de la CPU.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 19 mars 2013 relative au rappel des termes de la circulaire d'application des articles 4, 39 et 40 de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, relatifs à la correspondance téléphonique et à la correspondance écrite des personnes déten

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 16 mars 2018 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination du greffier de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 février 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.