Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 février 2018 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 6 novembre 2017 relative à la tarification des analyses toxicologiques.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 avril 2018 présentant les dispositions des articles 15-4 du code de procédure pénale et 55 bis du code des douanes issus de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, et de leurs dispositions réglementaires d'application, p
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 9 avril 2018 relative au traitement judiciaire des infractions commises en lien avec l'opération d'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 11 avril 2018 relative à la présentation du répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires, dit Répertoire des Expertises (REDEX).
Documentation > Bulletin officiel > Note du 16 mars 2018 relative à l’organisation des départs en congés bonifiés pour 2019 (saison « été ») et le premier trimestre 2020 (saison « hiver »).
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 9 avril 2018 portant délégation de signature (Casier judiciaire national).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 mars 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Rambouillet.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Carcassonne.